INDEX

Vol. 133, N^o 44 — Le 30 octobre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, projet Little Bow sur la rivière Highwood, sur la rivière Little Bow et sur le ruisseau Mosquito (Alb.)

Association canadienne de protection médicale, règlement n^o 47

Banque Chase Manhattan (La), demande d'établissement d'une succursale

Banque du Canada, principes, normes et procédures régissant les transactions effectuées en vertu de l'alinéa 18g.1) de la Loi sur la Banque du Canada

*Banque Fuji du Canada, lettres patentes de prorogation

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Child Find Canada Incorporated, changement de lieu du siège social

Dene Thá First Nations, reconstruction du pont existant au-dessus du ruisseau Sousa (Alb.)

GAN General Insurance Company, lettres patentes de prorogation

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de document

*Holdings Sun Life du Canada Corp. (Les), changement de dénomination sociale

Martin Resource Management Corporation, dépôt de document

Muskoka Lakes Music Festival, changement de lieu du siège social

Newcourt Capital USA, Inc., dépôt de document

Silver Spray Investments Inc., marina et brise-lames dans la baie Sooke Inlet (C.-B.)

Sons of Norway, libération d'actif

*Trygg-Hansa Reinsurance Company of Canada, changement de dénomination sociale

Weldwood of Canada Limited, pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

Winterthur Reinsurance Corporation of America, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 1999 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'hexachlorobenzène dans le chlorure ferrique et le chlorure ferreux

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique (modification)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Permis n^o 4543-2-03234

Permis n^o 4543-2-06017, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-015-99 — Appel de déclarations d'intérêt pour la mise au point d'une station spatiale du service fixe par satellite et son exploitation à la position orbitale située à 118,7° de longitude ouest pour desservir le marché canadien et d'autres marchés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-10-3

Avis publics

1999-169 — Messagerie d'urgence sur les ondes FM : appel d'observations relatives à un projet d'ordon-nance d'exemption

1999-170

1999-171

1999-172

1999-173

1999-174

Décisions

99-467 à 99-478 et 99-471-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Albums de photos — Expiration de l'ordonnance

Opacifiants iodés utilisés pour l'imagerie radiographique — Avis

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

Tricot trame — Ouverture d'enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Réexamen de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Règlement modifiant le Décret fixant une période d'amnistie

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la protection des pêches côtières

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des pêcheries côtières

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1147 — méclizine)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1148 — cimétidine)

Société canadienne des ports

Loi sur la Société canadienne des ports

Cession de la gestion, de l'administration et de la régie, par la Société canadienne des ports, du port de la Baie des Ha! Ha! et de portions du port du Saguenay

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Décret modifiant l'annexe de la Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires

Loi sur le pilotage

Règlement général sur le pilotage

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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