INDEX

Vol. 133, N^o 43 — Le 23 octobre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Fuji du Canada, lettres patentes de prorogation

BP Amoco Chemical Company, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Church of the Great God, changement de lieu du siège social

Cowichan Lake Marine Group Ltd., marina dans le lac Cowichan (C.-B.)

DJJ Leasing Ltd., dépôt de document

DJJ Transportation Services, Inc., dépôt de document

*Holdings Sun Life du Canada Corp. (Les), changement de dénomination sociale

MacMillan Bloedel Ltd., pont à travée unique au-dessus du ruisseau Haslam (C.-B.)

Nevada Power Company, dépôt de document

Paramount Resources Ltd., pont au-dessus de la rivière Fort Nelson (C.-B.)

PCS Sales (USA), Inc., dépôt de document

PG & E Energy Trading-Power L.P., demande visant l'exportation d'électricité

Poundmaker Cree Nation, Reserve No. 114, conduite principale de montée et ponceau à travers du ruisseau Cut Knife (Sask.)

Québec, ministère des Transports du, ponceaux au droit du ruisseau Nastimistech Kauchipischeyach, au droit d'un affluent (sans nom) au ruisseau Nastimistech Kauchipischeyach et au droit du ruisseau Kaipeyach (Qué.)

Société mondiale pour la protection des animaux — Canada, changement de lieu du siège social

Topaze Hatchery Inc., bassin et quai sur la rive sud du port Topaze (C.-B.)

Trygg-Hansa Reinsurance Company of Canada, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire disulfure de carbone

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 octobre 1999

Banque du Canada, bilan au 13 octobre 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateur appelé

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-99 — Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences

SMSE-004-99

STITQ-001-99 — Confiscation d'appareil radio — Monsieur Louis-Amik Lalonde

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce des Bois-Francs

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Société Financière Manuvie, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-166-1 — Listes révisées de services par satellite admissibles

1999-167

1999-168

Décisions

99-459 à 99-466

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Demande de permis

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 4 en date du jeudi 14 octobre 1999)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Revenu national, min. du

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes

AVIS :
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