INDEX

Vol. 133, N^o 42 — Le 16 octobre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus de la rivière Sturgeon et jetées qui y sont rattachées (Ont.)

A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt de documents

Alberta Environment, ponts de service au-dessus de la rivière Kananaskis (Alb.)

*Banque Fuji du Canada, lettres patentes de prorogation

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont situé sur la route de l'Alaska au-dessus de la rivière de la Paix (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Duluth, Winnipeg and Pacific Railway Company, dépôt de document

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation III, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

*Holdings Sun Life du Canada Corp. (Les), changement de dénomination sociale

Mowachaht/Muchalaht First Nations, câble aérien au-dessus de la rivière Gold (C.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Foote sur la route 245 (N.-É.)

Ontario, Ministère des Transports de l', pont au-dessus du ruisseau Grants (Ont.)

Pagebrook Inc. et Kamlands Holdings Ltd., aménagement de la marina Kamloops-on-the-Lake sur les rives du lac Kamloops (C.-B.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

407 ETR Concession Company Limited, pont double au-dessus du ruisseau Bronte (Ont.)

407 ETR Concession Company Limited, pont double au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 22 septembre 1999

Banque du Canada, bilan au 29 septembre 1999

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 1999

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-10-2

Avis publics

1999-165 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Saint John (Nouveau-Brunswick)

1999-166

Décisions

99-454 à 99-458

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissus de coton et tissus de nylon — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

Conseil privé, bureau du

Proclamation

Nomination d'une nouvelle gouverneure générale (Publié dans l'édition spéciale n^o 3 en date du jeudi 7 octobre 1999)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

AVIS :
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