INDEX

Vol. 133, N^o 40 — Le 2 octobre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Commonwealth Edison Company, dépôt de document

Edmun Inc., dépôt de documents

Fondation Joseph Ribkoff (La), abandon de charte

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

General Motors de México, S. de R.L. de C.V., dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Haileybury, Corporation of the Town of, travaux d'amélioration de la marina actuelle située dans le lac Témiscamingue (Ont.)

*Home Savings & Loan Corporation, avis d'intention

*Le Mans Ré, demande d'ordonnance

No Price Too High Foundation, abandon de charte

Quick Build Association of Canada, abandon de charte

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Jackfish (Sask.)

TFM, S.A. de C.V., dépôt de document

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Union Tank Car Company, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-06025

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire 1,3-butadiène

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-156 — Demande de modifications concernant une entreprise de programmation de radio

1999-157

1999-158

1999-159

1999-160

Décisions

99-441 à 99-448

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Secrétariat de l'ALENA

Acier plat au carbone traités contre la corrosion — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Études spéciales et analyses (pas R et D) — Enquête

Monofilaments Perlon — Ouverture d'enquête

Tissus de laine peignée et de poils fins peignés — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement sur le Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé

Environnement, min. de l'

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Règles modifiant les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1114 — phoséthyl-d'aluminium

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1115 — quizalofop-éthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1133 — fluazifop-butyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1140 — nicosulfuron)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1143 — cyfluthrine)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1149 — difénoconazole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1154 — 2,4-D)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1155 — clopyralid)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1168 — thifensulfuron-méthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1175 — triflusulfuron-méthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1177 — métalaxyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1181 — éthylène-bisdithiocarbamate fongicides)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1194 — diflufenzopyr)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1195 — diazinon)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1196 — chlorothalonil)

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada

AVIS :
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