INDEX

Vol. 133, N^o 38 — Le 18 septembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance II LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

Bombardier Finance Inc., dépôt de document

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Columbia (C.-B.)

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Collins (Ont.)

*Commercial Union Assurance Company PLC, changement de raison sociale

Commonwealth Edison Company, dépôt de document

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Fondation des Bâtisseurs de l'Espoir en Haïti (La), abandon de charte

Greenbrier Leasing, Ltd., dépôt de document

*Habib Bank AG Zurich, lettres patentes

Home Savings & Loan Corporation, avis d'intention

*ING Canada Inc. et Equisure Financial Network Inc., lettres patentes

*Le Mans Ré, demande d'ordonnance

Marvel Rapids Golf Course, deux passerelles au-dessus du ruisseau Eels (Ont.)

Nova Fish Farms Inc., site d'aquiculture (saumons et truites) dans l'anse Hardy (T.-N.)

Spruce Falls Inc., réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Shack (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Résultats de l'appel d'offres de 1999 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03233

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-8

1999-9

Avis publics

1999-145

1999-146 — Appel d'observations concernant le décret C.P. 1999-1454

1999-147

1999-148

1999-149

1999-150

1999-151

Décisions

99-426 à 99-430

Tribunal canadien du commerce extérieur

Feuilles de rechange — Expiration de l'ordonnance

Jambon en conserve subventionné et pain de viande de porc en conserve — Réexamen de l'ordonnance

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les produits laitiers

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règles de la Commission de révision (agriculture et agroalimentaire)

Règles modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (gaz de pétrole liquéfié)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules incomplets)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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