INDEX

Vol. 133, N^o 36 — Le 4 septembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bank of New York (The), dépôt de document

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Commercial Union Assurance Company plc, changement de raison sociale

Commonwealth Edison Company, dépôt de document

*Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Detroit Edison Company (The), dépôt de documents

Emo Borderland Snowmobile Club, pont réservé aux motoneiges au-dessus du ruisseau Sturgeon (Ont.)

*Habib Bank AG Zurich, lettres patentes

*ING Canada Inc. et Equisure Financial Network Inc., lettres patentes

Municipal District of Brazeau No. 77, reconstruction d'un ponceau sur un chemin local traversant un cours d'eau (Alb.)

Municipalité des Escoumins, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière des Escoumins (Qué.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Long Marsh No. 2 au-dessus du ruisseau Long Marsh (N.-B.)

Slocan Group, pont Kiwigana River au-dessus de la rivière Kiwigana (C.-B.)

Slocan Group, pont Klua River au-dessus de la rivière Klua (C.-B.)

TTX Company, dépôt de document

Ziedler Forest Industries Ltd., pont Goat River au-dessus de la rivière Goat (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Session avancée au 4 octobre 1999

Environnement, min. de l'

Limites de remplacement en vertu du Règlement sur le benzène dans l'essence

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05980, modifié

Permis n^o 4543-2-05981, modifié

Industrie, min. de l'

Loi sur le ministère de l'Industrie

DGRB-007-99 — Ordonnance concernant les droits à verser pour la délivrance d'une licence de spectre à l'Association des chemins de fer du Canada

DGRB-009-99 — Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz

Justice, min. de la

Loi d'interprétation

Décret de prise d'une proclamation prévoyant la définition d' « heure normale » pour l'ensemble du Nunavut

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Installation de manutention d'hydrocarbures (Erratum)

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la Fonction publique Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-137 — Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

1999-138

1999-139

1999-140

1999-141

Décisions

99-290 à 99-372

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissus de coton

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Règlement sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Règlement concernant l'emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2001

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche

Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)

Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)

AVIS :
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