INDEX

Vol. 133, N^o 35 — Le 28 août 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance II LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

British Columbia, Ministry of Environment, Lands and Parks of, petit barrage réservoir à faible débit aux fins de conservation des poissons qui traversera la rivière Nithi (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, remplacement du pont au-dessus du ruiseau Bridge (C.-B.)

BTM Capital Corporation, dépôt de documents

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Commonwealth Edison Company, dépôt de documents

*Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'assurance-vie de la Banque Royale du Canada, changement de raison sociale

*Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), changement de dénomination sociale

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

CONSEIL CANADIEN DE L'ÉDUCATION PERMANENTE EN PHARMACIE (LE), changement de lieu du siège social

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Habib Bank AG Zurich, lettres patentes

ING Canada Inc. et Equisure Financial Network Inc., lettres patentes

Paramount Resources Ltd., nouveau pont au-dessus du ruisseau D'Easum (Maxhamish) [C.-B.]

Placements Jacques Lefaivre David Inc., avis de liquidation

Ski de fond Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03232

Permis n^o 4543-2-05994, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 11 août 1999

Banque du Canada, bilan au 18 août 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-125-1

1999-134

1999-135 — Définition d'une émission canadienne — Précisions et révisions proposées

1999-136

Décisions

99-234 à 99-289

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modification à la liste des lois provinciales mentionnées à l'annexe IV de la Loi électorale du Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 1998 à 2002 (Erratum)

AVIS :
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