INDEX

Vol. 133, N^o 34 — Le 21 août 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, lettres patentes de fusion

ATHABASCA UNIVERSITY DEVELOPMENT INSTITUTE, abandon de charte

Canadien Pacifique Limitée, dépôt de document

*CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes de fusion

Chamberlain, Gerry, parcours de slalom de ski nautique à l'angle sud-ouest du lac Deka (C.-B.)

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Cole Harbour Parks & Trails Association, pont dans le marais salé Cole Harbour (N.-É.)

Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'assurance-vie de la Banque Royale du Canada, changement de raison sociale

*Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), changement de dénomination sociale

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Grey, County of, et County of Bruce, ponts au-dessus de la rivière Sauble (Ont.)

Huron Shores, Municipality of, pont à vocation récréative au-dessus de la rivière Mississagi (Ont.)

London et Midland Compagnie d'Assurance Générale (La) et Balboa Insurance Company, convention de transfert et de prise en charge

London et Midland Compagnie d'Assurance Générale (La) et La Balboa, compagnie d'assurance-vie, convention de transfert et de prise en charge

Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, demande visant l'exportation d'électricité à la Northeast Utilities Service Company des États-Unis

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, transfert de contrats

*Trust BLC, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Permis n^o 4543-2-06016

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits fixés par la Western Canada Marine Response Corporation

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Holdings Sun Life du Canada Corporation (Les), lettres patentes

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-129

1999-130

1999-131

1999-132

1999-133

Décisions

99-201 à 99-233

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Expiration de l'ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret demandant au CRTC de faire rapport sur la création, le plus tôt possible, d'un service national de télévision de langue française axé sur les arts

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

AVIS :
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