INDEX

Vol. 133, N^o 33 — Le 14 août 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, lettres patentes de fusion

Alberta Infrastructure, pont au-dessus de la rivière Lesser Slave (Alb.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

*CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes de fusion

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chemins de Fer Québec-Gatineau Inc. (Les), dépôt de documents

*Compagnie d'assurance-vie de la Banque Royale du Canada, changement de raison sociale

*Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), changement de dénomination sociale

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale extraordinaire

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

DETOUR LAKE MINE RECREATION ASSOCIATION, abandon de charte

Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie, autorisation d'entente

Everest Nurseries Inc., pont au-dessus de la rivière Sauble (Ont.)

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Grande Prairie, No. 1, County of, pont au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

Newfoundland and Labrador, Department of Forest Resources and Agrifoods of, pont au-dessus de la rivière Terra Nova (T.-N.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection d'un pont qui enjambe la rivière Moira (Ont.)

Robert's Arm, Town of, passerelle piétonnière au-dessus du lac Crescent (T.-N.)

Sheldon Kennedy Foundation Inc. (The), abandon de charte

Société Atlantique Des Essais Cliniques, abandon de charte

*Trust BLC, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04204

Permis n^o 4543-2-06017

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire acétaldéhyde aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Invitation à commenter les demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Bilans

Banque du Canada, bilan au 28 juillet 1999

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 1999

Banque du Canada, bilan au 4 août 1999

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Agrément d'une installation de manutention d'hydrocarbures

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits fixés par l'Atlantic Emergency Response Team (ALERT) Inc.

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée (Erratum)

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier laminées à froid — Décision

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 131, « Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires » (version modifiée le 23 juin 1999)

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-125

1999-126 — Distribution de services spécialisés

1999-127

1999-128

Décisions

99-192 à 99-200

Secrétariat de l'ALENA

Feuilles et feuillards de laiton — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-005

Machinerie et outils — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décisions

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Corrigendum aux conclusions du 2 juillet 1999

Tribunal canadien du comemrce extérieur (fin)

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Services de surveillance aérienne — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 1998 à 2002

AVIS :
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