INDEX

Vol. 133, N^o 29 — Le 17 juillet 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries Inc., dépôt de documents

AKF Corp., dépôt de documents

American Credit Indemnity Company, changement de raison sociale

*Banque First Chicago NBD du Canada, changement de dénomination sociale

Bonneville Power Administration, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Brantford Chemicals Inc., demande de licence obligatoire

CIGNA du Canada Compagnie d'Assurance, changement de dénomination sociale

Howick, Township of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Little Maitland (Ont.)

MATTATHA FOUNDATION (THE), changement de lieu du siège social

Morrell Logging Ltd., pont au-dessus de la rivière Wakonassin (Ont.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

Northwood Inc., pont de béton-acier au-dessus de la rivière Driftwood (C.-B.)

PrinVest Financial Corporation, dépôt de document

Shippers First LLC, dépôt de documents

*Société de Fiducie Mutuelle, changement de dénomination sociale

Southern Illinois Railcar Company, dépôt de document

Ukrainian National Association, Inc. et La Maritime Compagnie d'Assurance-Vie, contrat de cession et de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04195, modifié

Permis n^o 4543-2-04203

Permis n^o 4543-0-06013

Permis n^o 4543-2-06015

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres n^o NS99-1

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Émission de permis d'exploration

Santé, min. de la

Programme des produits thérapeutiques — Règlements sur les aliments et drogues — Avis aux parties intéressées — Projet de modification du titre 1A — Licences d'établissement

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

Loi sur les sociétés d'assurances

Corporation Financière Canada-Vie, lettres patentes de constitution

Société Financière Manuvie, lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-107

1999-108 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant les frais du service de base

1999-109 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kingston (Ontario)

1999-110

1999-111 — La publication d'appels de demandes de licences de radio

1999-112

Décisions

99-159 à 99-169

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissus de rayonne/polyester

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite militaire

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques à charte — Soldes non réclamés (publié à part)

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées à l'Administration portuaire de Port-Alberni et à l'Administration portuaire de Windsor (Errata)

AVIS :
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