INDEX

Vol. 133, N^o 28 — Le 10 juillet 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque First Chicago NBD du Canada, changement de dénomination sociale

Calgary, City of, remplacement du pont Centre Street et du sentier piétonnier au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Canfor Ltd., pont Salmon River au-dessus de la rivière Salmon (C.-B.)

Circle Square Ranch Inc., abandon de charte

CSX Transportation, Inc., dépôt de document

D'Entremont, Shawn et John Babin, installations d'aquaculture proposées dans le lac Eel (N.-É.)

Dystonia Medical Research Foundation (Canada) [The], changement de lieu du siège social

Finlay Forest Industries Inc., pont Mesilinka River au-dessus de la rivière Mesilinka (C.-B.)

Flex Leasing Corporation, dépôt de document

Hackman-George, Laurin, remplacement du pont actuel au-dessus du ruisseau Pass [Norris] (C.-B.)

Manitoba, ministère de la Voirie et du Transport du, pont au-dessus de la rivière Swan sur la route provinciale secondaire 268 (Man.)

Moose Jaw, City of, remplacement du pont Blackfoot au-dessus de la rivière Moose Jaw (Sask.)

Newfoundland and Labrador, Department of Forest Resources and Agrifoods of, pont en acier au-dessus de la rivière St. Lewis (T.-N.)

Northwood Inc., pont de composite de béton-acier au-dessus du ruisseau Kastberg (C.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, installation de piégeage du poisson dans le ruisseau Buck (C.-B.)

Procor Limited, dépôt de document

*Société de Fiducie Mutuelle, changement de dénomination sociale

Sumas Energy 2, Inc., demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport d'électricité

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, remplacement de la superstructure du pont West Channel au-dessus de la branche ouest de la rivière Hay (T.N.-O.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Permis n^o 4543-2-05980, modifié

Permis n^o 4543-2-06018

Transports, min. des

Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-6-1

Avis publics

199-102

1999-103 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Belleville (Ontario)

1999-104

1999-105

1999-106

Décision

99-158

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bottes en cuir et autres qu'en cuir pour dames et souliers en cuir et autres qu'en cuir pour dames — Expiration de l'ordonnance

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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