INDEX

Vol. 133, N^o 26 — Le 26 juin 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque du Canada, modifications au règlement administratif n^o 18

Clearwater No. 99, Municipal District of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Blueberry (Alb.)

*Compagnie d'assurance générale de la Banque Royale du Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'assurance Toa-Re d'Amérique (La), changement de dénomination sociale

Constellation Power Source, Inc., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Domtar — Eddy Specialty Papers, travaux de remplacement du barrage Bannerman qui traverse le lac Onaping (Ont.)

James Richardson International Limitée, dragage à l'embouchure de la rivière Richelieu et déversement partiel dans le lac Saint-Pierre (Qué.)

Ontario, ministère des Ressources naturelles de l', travaux de réfection au pont du lac Mistinikon (rivière Montreal) [Ont.]

*Pacific & Western Trust Corporation, avis d'intention

Pêches et des Océans, ministère des, déversoirs rocheux peu profonds dans la rivière Brunette (C.-B.)

Produits Forestiers Donohue Inc., projet de transport par barge sur le réservoir Gouin (Qué.)

Rapid Transit Project 2000 Ltd., voie élevée du métro au-dessus de la rivière Brunette (C.-B.)

*Société de Fiducie Évangeline, changement de nom

SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE (SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA), abandon de charte

Wagon D'Acier National Limitée, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant le bromure de n-propyle et le bromochlorométhane, seul ou dans un mélange

Permis n^o 4543-2-05987

Permis n^o 4543-2-05990

Permis n^o 4543-2-05991

Permis n^o 4543-2-05992

Permis n^o 4543-2-05998

Permis n^o 4543-2-06000

Permis n^o 4543-2-06003

Permis n^o 4543-2-06014

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire acrylonitrile

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la concurrence

Lignes directrices pour l'application de la loi : Propriété intellectuelle — Bureau de la concurrence

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commission d'appel — Avis d'appel

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-6

Décisions

99-132 à 99-150

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Subventions aux embranchements versées au cours de 1998

Secrétariat de l'ALENA

Fils-machine en acier — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Décision

Barres rondes en acier inoxydable — Conclusions

Fils produits par filature à anneaux

Jambon en conserve et pain de viande de porc en conserve — Expiration de l'ordonnance

Services de réparation et d'entretien — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées aux administrations portuaires suivantes : Administration portuaire de Nanaïmo, Administration portuaire du North-Fraser, Administration portuaire de Port-Alberni, Administration portuaire de Windsor et Administration portuaire de Thunder Bay

AVIS :
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