INDEX

Vol. 133, N^o 23 — Le 5 juin 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont sur la route 97 au-dessus de la rivière Nechako (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont sur la route Inland Island au-dessus de la rivière Puntledge (C.-B.)

*Canadian Transit Company (The), assemblée générale annuelle

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), convention de transfert

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, Compagnie d'assurance-vie du Canada, lettres patentes de fusion

Compagnie d'assurance Toa-Re d'Amérique (La), changement de dénomination sociale

Connaigre Fish Farms, installation de mytiliculture dans l'anse The Pocket (T.-N.)

*Continental Assurance Company, libération d'actif

CSX Transportation, Inc., dépôt de document

Domtar Forest Resources Division, pont au-dessus du ruisseau Oswald, Ont.

Geon Company (The) et Oxy Vinyls, L.P., dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Manitoba, ministère de la Voirie et du Transport du, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Strong Lake (Man.)

Montell USA Inc., dépôt de document

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), changement de dénomination sociale

Oyster Pond Walk Society, ponts piétonniers au-dessus de l'étang Oyster (N.-É.)

Skydome, dépôt de documents

Société de Fiducie Évangeline, changement de nom

Tlell Watershed Society, barrière de dénombrement des poissons matures dans la rivière Tlell (C.-B.)

Wiseman, Bradley, installation de mytiliculture et projet d'agrandissement de cette installation à l'anse Bear (T.-N.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05866, modifié

Permis n^o 4543-2-05996

Permis n^o 4543-2-05999

Permis n^o 4543-2-06009

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-89 — Attribution de licences à de nouvelles entreprises d'émissions spécialisées de langue française — Préambule

1999-90 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2

1999-91

1999-92

1999-93 — Promotion des services Internet aux canaux communautaires ou pendant les « disponibilités locales »

1999-94

Décisions

99-109 à 99-120

Secrétariat de l'ALENA

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges

Hamilton Harbour Commissioners, The

Loi des commissaires du havre de Hamilton

Règlement modifiant le Règlement sur l'aménagement et l'utilisation du havre de Hamilton

Revenu national, min. du

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits

Service correctionnel du Canada

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Règlement modifiant le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages d'attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue — n^o 2)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées à l'Administration portuaire de Toronto

AVIS :
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