INDEX

Vol. 133, N^o 21 — Le 22 mai 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Canadian Transit Company (The), assemblée générale annuelle

Childhood Asthma Foundation (The), changement de lieu du siège social

Detroit Edison Company (The), dépôt de documents

*Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada, lettres patentes de fusion

FMB Bank, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Golden Spike Explorations Ltd., pont au-dessus de la rivière Tulameen (C.-B.)

M. Joan Chalmers Cultural Centre Foundation, abandon de charte

Memory Lane Developments Inc., travaux d'élargissement du pont-jetée, d'aménagement de l'emplacement et d'installation de conduites dans le havre d'Ucluelet (C.-B.)

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), changement de dénomination sociale

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Quebec North Shore and Labrador Railway Company Inc., dépôt de documents

Saskatchewan Water Corporation, nouvel ouvrage régulateur et travaux connexes à l'embouchure du lac Buffalo et de la rivière Qu'Appelle (Sask.)

Société de Bienfaisance Canadien Pacifique, changement de lieu du siège social

Société de Restauration et de Gestion de la Nouvelle inc., barrière de rétention et de dénombrement de saumons de l'Atlantique sur la rivière Nouvelle et la Petite rivière Nouvelle (Qué.)

*St. Lawrence & Adirondack Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Tupãn Corporation, changement de lieu du siège social

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o4543-2-04194

Permis n^o 4543-2-05880, modifié

Permis n^o 4543-2-05994

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 mai 1999

Banque du Canada, bilan au 12 mai 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

Avis d'intention d'exproprier

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-3-2

1999-5-2

Avis publics

1999-82

1999-83 — Appel d'observations relatives à un projet de modifications au Règlement sur la télévision payante — Sommaire

Secrétariat de l'ALENA

Fils ronds en acier inoxydable — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien des droits de la personne

Avis d'audience — Disparité salariale

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-002

Études spéciales et analyses (pas R et D) — Décision

Services de construction — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues (1106 — alopécie)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (743 — ingrédients non médicinaux)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1106 — minoxidil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1123 — acétaminophène)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement sur les formulaires de sollicitation (banques)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
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