INDEX

Vol. 133, N^o 18 — Le 1^er mai 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Treaty 8 First Nations Human Resources Development Board, abandon de charte

*Banque Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

CGU, Compagnie d'Assurance du Canada, convention de transfert et de prise en charge

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), lettres patentes

Corporation of the County of Victoria (The), pont à remplacer au-dessus du ruisseau Emily (Ont.)

Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada, lettres patentes de fusion

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*Kemper Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée annuelle

Lecours Lumber Co. Limited, pont au-dessus du ruisseau Waxatike (Ont.)

Olin Corporation, dépôt de documents

Red Lake Trailmasters Snowmobile Club, pont au-dessus du ruisseau Coin (Ont.)

SOCIÉTÉ STANIER, changement de lieu du siège social

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations en vue de négociations commerciales — Nouvelle échéance

Développement des ressources humaines, min. du

Règlement canadien sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04193

Permis n^o 4543-2-04198

Permis n^o 4543-2-04199, modifié

Permis n^o 4543-2-04200

Permis n^o 4543-2-04201, modifié

Permis n^o 4543-2-05959

Permis n^o 4543-2-05980, modifié

Permis n^o 4543-2-05988

Permis n^o 4543-2-05993

Environnement, min. de l' et Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation des substances prioritaires phtalate de benzyle et de butyle, phénol et acroléine aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Finances et des Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Invitation à déposer des demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Invitation à déposer des demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-005-99 — Proposition d'accorder aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence de base et compétence en morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter une station d'amateur dans la bande de fréquence 28,0 MHz à 29,7 MHz

SMBR-001-99 — Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 6 (RPR-6) — Provisoire — Normes techniques et procédures pour les systèmes de distribution multipoint — télévision (SDM-TV)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

FONDATION DE LA RECHERCHE MEDICALE DE L'HOPITAL GENERAL JUIF — SIR MORTIMER B. DAVIS — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tubes à cigarettes à bout filtre — Décision

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-29-1 — Prorogation du délai de dépôt des demandes de certification d'admissibilité de fonds indépendants de production

1999-65 — Listes révisées de services par satellite admissibles

1999-66 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Rimouski (Québec)

1999-67

1999-68

1999-69

1999-70 — Ordonnance concernant la distribution du Aboriginal Peoples Television Network

1999-71

Décisions

99-87 à 99-91

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communications, détection et fibres optiques — Décision

Ficelle synthétique pour ramasseuses-presse — Ordonnance

Marine — Décision

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 12 avril 1999 dans la circonscription électorale de Windsor—St. Clair (Ontario) [Publié dans l'édition spéciale n^o 2 en date du mercredi 21 avril 1999]

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Règlement sur les berceaux — Retrait

Règlement sur les lits d'enfant — Retrait

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées aux administrations portuaires suivantes : Administration portuaire de Trois-Rivières, Administration portuaire de Québec, Administration portuaire du Saguenay, Administration portuaire de Sept-Îles, Administration portuaire de Saint-Jean, Administration portuaire de St. John's, Administration portuaire de Prince Rupert et Administration portuaire du Fleuve Fraser

AVIS :
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