INDEX

Vol. 133, N^o 12 — Le 20 mars 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, pont à trois travées au-dessus de la rivière Marten (Alb.)

Alberta Transportation and Utilities, remplacement de pièces du pont au-dessus de la rivière Battle (Alb.)

Allendale Mutual Insurance Company, changement de raison sociale

*ASSUREURS-GROUPES COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES, changement de dénomination sociale

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Discovery (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Nina (C.-B.)

Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et Compagnie d'Assurance Canada West, convention de transfert et de prise en charge

*Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et Compagnie D'Assurances Canadian Surety, lettres patentes de fusion

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Crystal Hopper Associates, L.P., dépôt de document

Finlay Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Tutizika (C.-B.)

Flex Leasing I, LLC, et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

*Société de fiducie de la Banque Hongkong, changement de dénomination sociale

*Société Hypothécaire de HongkongBank, changement de dénomination sociale

*Souscripteurs d'assurance non maritime, membres du Lloyd's de Londres, Angleterre (Les), changement de raison sociale

*Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Session avancée au 19 avril 1999

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05955

Permis n^o 4543-2-05956

Permis n^o 4543-2-05957

Permis n^o 4543-2-05981, modifié

Industrie, min. de l'

Loi sur la concurrence

Lignes directrices pour l'application de la Loi sur la concurrence (mars 1999)

Loi sur la radiocommunication

DGTP-003-99 — Modification du cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite au Canada, assurés au moyen de systèmes à satellites régionaux et mondiaux

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-99 — Procédure provisoire pour la désignation des laboratoires d'essai par Industrie Canada

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et l'Ukraine

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres n^o NF98-1

Avis de postes vacants

Commission du droit d'auteur

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-19-1 — Appel d'observations sur un cadre d'attribution de licences pour de nouveaux services spécialisés et de télévision payante — Prolongation de délai

1999-42 — Propositions de l'ACR au sujet de la radio

1999-43

1999-44

Décisions

99-49 à 99-53

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Demande visant le projet de canalisation latérale de Halifax — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Tissus de rayonne/polyester — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 1 en date du jeudi 11 mars 1999)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada

AVIS :
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