INDEX

Vol. 133, N^o 3 — Le 16 janvier 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Environmental Protection, travaux de rénovation de ponts au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Alberta Transportation and Utilities, pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

First Union Commercial Corporation, dépôt de documents

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*Minnesota Mutual Life Insurance Company (The), changement de dénomination sociale

Mission Ontario with Billy Graham, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 décembre 1998

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 1998

Banque du Canada, bilan au 6 janvier 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-99 — Réception de renseignements additionnels concernant une demande d'exemption temporaire de l'imposition du plafond

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Barème des droits pour les services de déglaçage

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

Banque CTC du Canada, autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie privée MD, lettres patentes

COMMISSIONS

Commission mixte internationale

Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909

Projets sur la rivière Niagara

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-1 — Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio

1999-2 — Appel d'observations sur une demande visant à ajouter le signal de Crossroads Television System (CTS) aux listes de services par satellite admissibles

1999-3

Décisions

99-1 à 99-5

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-98-010

Industries de câbles d'acier Ltée (Les)

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Réexamen des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des noms, etc., des directeurs du scrutin

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement de 1998 sur les pipelines terrestres

AVIS :
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