Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
132	40	3 octobre	2527 à 2648
132	41	10 octobre	2649 à 2864
132	42	17 octobre	2865 à 2916
132	43	24 octobre	2917 à 2960
132	44	31 octobre	2961 à 3032
132	45	7 novembre	3033 à 3090
132	46	14 novembre	3091 à 3124
132	47	21 novembre	3125 à 3170
132	48	28 novembre	3171 à 3234
132	49	5 décembre	3235 à 3294
132	50	12 décembre	3295 à 3354
132	51	19 décembre	3355 à 3388
132	52	26 décembre	3389 à 3462

AVIS DIVERS

A

Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus de la rivière Gull (Ont.)

Administration de l'aéroport international de Vancouver, pont à travée fixe au-dessus du bras central du fleuve Fraser (chenal Morey) [C.-B.]

Air-Serv International (Canada) Inc., changement de lieu du siège social

Alberta Transportation and Utilities

Anglo American Clays Corporation, dépôt de documents

Aristech Chemical Corporation, dépôt de document

Association canadienne de protection médicale, règlement n^o 46

ASSOCIATION PUBLICITAIRE DES CONCESSIONNAIRES JEEP/EAGLE DU QUÉBEC INC. (L'), abandon de charte

ATLANTIC AGRI-PRODUCTS COMPETITIVENESS COUNCIL, abandon de charte

Automotive Parts Sectoral Training Council, abandon de charte

AXA Pacifique Compagnie d'Assurance et AXA Assurances (Canada), accord de transfert et de prise en charge

B

Baloîse, Compagnie d'Assurances (La), libération d'actif

Banque Hanil du Canada, changement de nom

Banque Hongkong du Canada, changement de nom

Banque Nationale du Canada, dividendes

Brantford, Corporation of the City of, passerelle à piétons et à canalisations au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

British Columbia, Department of Transportation and Highways of, pont sur la route Duffy Lake, au-dessus de la rivière Birkenhead (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

C

C.H. Golf Ltd., installations de marina et de brise-lames dans le lac Okanagan (C.-B.)

Camps Aventure Virtuelle Canada, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pharmacists Benefits Association, changement de lieu du siège social

Capital Business Training Centre (Non-Profit) Corporation, abandon de charte

Chiles Development Corporation Ltd., pont au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)

Clearwater No. 99, Municipal District of, remplacement de poutres du pont Prairie Creek au-dessus du ruisseau Prairie et travaux d'enrochement (Alb.)

CONSEIL CANADIEN DES ANALYSTES FINANCIERS, INC., abandon de charte

Colonia Compagnie d'Assurance-Vie, changement de raison sociale

Cominco Ltd., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Compagnie d'Assurance Guardian du Canada, changement de dénomination sociale

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La), avis d'intention

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et The Manufacturers Life Insurance Company (Philippines) Inc., conventions de transfert et de réassurance

Compagnie d'Assurance-Vie CNA du Canada et Continental Assurance Company, entente de transfert et de prise en charge

Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

Consolidated Rail Corporation, dépôt de document

Corporation of Morning Star Ministries, changement de lieu du siège social

D

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Duke Energy Marketing Canada Ltd., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

E

Employers Reassurance Corporation, demande d'ordonnance

Ethnocultural Training Advisory Council, abandon de charte

F

FIDUCIE DE LA NATURE GREY OWL, changement de lieu du siège social

Financial du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, liquidation et dissolution volontaires

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents
First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION CANADIENNE DE RECHERCHE FINANCIÈRE, abandon de charte

FONDATION CHIROPRATIQUE POUR LA RECHERCHE VERTÉBRALE (LA), changement de lieu du siège social

Fondation de la marche pour l'ostéoporose du Canada, abandon de charte

Fondation Dorothée Beaudoin (La), abandon de charte

Fondation Hôtel-Dieu de Montréal (La), abandon de charte

FRATERNITÉ CHRÉTIENNE DE LA PENTECÔTE, changement de lieu du siège social

G

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de document

General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada et Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada (La), lettres patentes de fusion

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents
General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Great-West, compagnie d'assurance-vie (La) et Great-West Life & Annuity Insurance Company, acte d'indemnité en réassurance

Greenwood, Corporation of the City of, pont de la rue Deadwood au-dessus du ruisseau Boundary (C.-B.)

I

INDUSTRIAL POLYMER CENTRE (WESTERN), abandon de charte

International Institute of Control Designers (The), abandon de charte

J

James-Furman & Company, dépôt de document

John Hancock Leasing Corporation, dépôt de document

John Hancock Mutual Life Insurance Company, dépôt de document

L

Lacombe County, construction routière et installation d'un ponceau dans le lac Gadsby (Alb.)

Local Government District of Pinawa (The), sentier piétonnier du patrimoine et du pont suspendu du chenal Pinawa (Man.)

Lutheran Life Insurance Society of Canada et Sons of Norway, avis d'intention

M

Minnesota Corn Processors, Inc., dépôt de document

Mission Shake & Shingle Ltd., tuyau de soufflage et passerelle au-dessus de l'embouchure du ruisseau Silverdale (C.-B.)

Montell USA Inc., dépôt de documents
Montell USA Inc., dépôt de documents
Montell USA Inc., dépôt de documents
Montell USA Inc., dépôt de documents

Musselman (The), site d'aquaculture de crustacés et coquillages dans la baie St. Margarets (N.-É.)

Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La) et Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, lettres patentes de fusion

N

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Northern Lights No. 22, Municipal District of, ponceau sur le ruisseau Cardinal (Alb.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

Nova Chemicals Ltd., dépôt de documents

Nova Scotia Mussel Farms Inc., installation d'aquaculture dans les eaux du détroit de Northumberland dans la baie de Tatamagouche (N.-É.)

O

Ocean Rich Industries, installation de mytiliculture dans la baie Cat (T.-N.)

Ontario, ministère des Transports de l'

Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L'), changement de lieu du siège social

ORGANISATION NATIONALE DES REPRÉSENTANTS INDIENS & INUIT EN SANTÉ COMMUNAUTAIRE (ONRIISC), changement de lieu du siège social

P

Paintearth No. 18, County of, ponceau dans le ruisseau Paintearth (Alb.)

Parker Point Association, reconstruction du pont Parker Point au-dessus du lac Devil (Ont.)

Principal Mutual Life Insurance Company, changement de raison sociale

Projet Image, abandon de charte

PSYCHIATRIC NURSES ASSOCIATION OF CANADA, abandon de charte

Q

Québec, ministère des Tranports du, nouveau ponceau au-dessus de la Petite rivière au Renard (Qué.)

R

Red Deer, The City of, pont au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)

Régie Intermunicipale du Parc Régional de la Rivière-du-Nord, passerelle au-dessus de la rivière du Nord (Qué.)

S

Sable Offshore Energy Inc., options pour l'installation de gazoducs franchissant le détroit de Canso (N.-É.)

Sannerz Service Committee, Inc., abandon de charte

Scottish Dominion Insurance Company Limited (The), libération d'actif

Smoky River Coal Limited, pont au-dessus du ruisseau Sheep (Alb.)

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE TÉLÉSANTÉ (LA), changement de lieu du siège social

SOCIÉTÉ DE CHIRURGIE PLASTIQUE McGILL, demande de dissolution

Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (La), réduction de capital déclaré

Société hypothécaire CIBC, réduction du capital déclaré

Sulcom, Inc., dépôt de documents

Swan Valley Sport Fishing Enhancement Inc., installation de régulation des eaux à la décharge du ruisseau Whitefish (Man.)

T

T. & F. Joint Ventures, dérivation de cours d'eau dans la rivière Indian (Yuk.)

TransCanada PipeLines Limited, groupe de travail sur les droits de 1999

U

UBS Bank (Canada), réduction du capital déclaré

UBS Trust (Canada)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

V

Virginia Electric and Power Company, dépôt de documents
Virginia Electric and Power Company, dépôt de documents

W

Westlake Chemical Corporation, dépôt de document

Wilmington Trust Company, dépôt de documents

Z

Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de raison sociale
Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de raison sociale

165376 Canada Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens combattants, min. des

Déclaration — Semaine des Anciens combattants

Cour canadienne de l'impôt

Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada

Cour suprême du Canada

Session avancée au 18 janvier 1999

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines

Modification du prix à payer pour une recherche dans les banques de données du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certains perfluorocarbures (PFC)

Conditions concernant l'importation et la fabrication de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Conditions concernant l'importation et la fabrication d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique (modification)

Demande de renseignements ou essais supplémentaires concernant une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Liste extérieure des substances — Modifications

Permis n^o 4543-2-03210

Permis n^o 4543-2-03211

Permis n^o 4543-2-03212

Permis n^o 4543-2-03213

Permis n^o 4543-2-03214

Permis n^o 4543-2-03215

Permis n^o 4543-2-03216

Permis n^o 4543-2-03217

Permis n^o 4543-2-03218

Permis n^o 4543-2-03219

Permis n^o 4543-2-03220

Permis n^o 4543-2-03221

Permis n^o 4543-2-03222

Permis n^o 4543-2-05974, modifié

Permis n^o 4543-2-05978

Permis n^o 4543-2-05979

Permis n^o 4543-2-05981

Loi canadienne sur la protection de l'environnement et Loi sur les pêches

Défi de l'an 2000 : le respect des exigences réglementaires

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Échange de terrains : Réserve nationale de faune de Cap-Jourimain (Nouveau-Brunswick)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

23 septembre 1998

30 septembre 1998

7 octobre 1998

14 octobre 1998

21 octobre 1998

28 octobre 1998

31 octobre 1998

4 novembre 1998

11 novembre 1998

18 novembre 1998

25 novembre 1998

30 novembre 1998

2 décembre 1998

9 décembre 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

DGTP-014-98 — Proposition de modifications au Cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite

DGTP-015-98 — Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de communications personnelles

DGTP-017-98 — Réception d'une demande d'exemption temporaire de l'application du plafond concernant le spectre

DGTP-019-98 — Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite

DGTP-020-98 — Révisions apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences — 1998

SMBR-003-98 — Adoption d'une norme pour l'exploitation des systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la bande des fréquences FM

SMBR-004-98 — Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB), 2^e édition

SMSE-009-98 — Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz (PRA 100-500 MHz)

SMSE-010-98 — Liste des normes applicables au matériel de catégorie II — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

SMSE-12-98 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce d'Asbestos

Chambre de Commerce de Montréal-Nord

Chambre de commerce Thérèse-de-Blainville

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS CANADA INC. — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-018-98 — Organisation internationale des télécommunications par satellites (INTELSAT) et Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (Inmarsat) — Restructuration et accès

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-011-98

Projet de Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Projet de Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la gestion des finances publiques

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens — Frais pour le programme de crédit d'impôt pour services de production cinématogra- phique ou magnétoscopique

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Agrément d'installation de manutention d'hydrocarbures

Atlantic Emergency Response Team (« Alert ») Inc.

Great Lakes Response Corporation of Canada

Normes des organismes d'intervention — 1995

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi sur les océans

Barème des droits pour les services à la navigation maritime

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Commission canadienne du blé

Entrée en fonction des premiers directeurs élus

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres n^o NS98-2

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres n^o NF98-1

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Caissons pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Produits feuillards, feuilles et tôles plats, en acier allié et de carbone, laminés à chaud — Décision

Tubes à cigarettes à bout filtre — Décision

Santé, min. de la

Programme des produits thérapeutiques — Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Annexe 733 — Modifications aux drogues nouvelles sur le marché) — Avis de retrait

Programme des produits thérapeutiques — Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (Annexe 1088 — Produits de diagnostic pour les tests de dépistage) —Avis de retrait

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Mise à jour de l'annexe F (annexe 1146)

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Règlement sur les aliments et drogues — Modification — Suppression de la cimétidine et de ses sels en concentrations égales ou inférieures à 200 mg par unité posologique de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1148)

Loi sur les aliments et drogues et Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Ajout, mise à jour et modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Ajax Holding Corporation, arrêté pour la détention d'actions

Arrêtés
Arrêtés

Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère

Bank of East Asia, Limited (The), arrêté pour la détention d'actions

Banque Comerica - Canada, autorisation de fonctionnement

Banque CTC du Canada, lettres patentes

DaimlerChrysler AG, arrêté

DaimlerChrysler AG, arrêté de banque étrangère

Equisure Financial Network Inc., arrêté

ING Canada Inc., arrêté pour la détention d'actions

Société de Banque Suisse (Canada) et Union de Banques Suisses (Canada), lettres patentes et autorisation de fonctionnement

Société de Portefeuille ING Canada Inc., arrêté pour la détention d'actions

XSI Corporation, arrêté pour la détention d'actions

Loi sur les sociétés d'assurances

Rhin Réassurance S.A., autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Entente sur la cession de droits et la prise en charge d'obligations et entente sur le transfert des éléments d'actif

Avis de postes vacants

Commission du droit d'auteur

Conseil canadien des normes

Musée canadien des civilisations

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Rapport d'étude approfondie — Projet de pipeline d'Alliance — Avis public

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'avis de publication des prix applicables aux semences

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Autorisation n^o CDN/5211/X (rév. 0)

Autorisation n^o CDN/5218/X (rév. 0)

Autorisation n^o CDN/5220/X (rév. 0)

Autorisation n^o CDN/5221/X (rév. 0)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Conseils hydrographiques internationaux

Réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1998-6-2

1998-7

1998-7-1

1998-7-2

1998-7-3

1998-8

Avis publics

1998-82-1 — Nouveaux médias — Appel d'observations : calendrier de l'audience publique

1998-98

1998-99 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) pour desservir Victoria (Colombie-Britannique)

1998-100 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) pour desservir Kelowna (Colombie-Britannique)

1998-101

1998-102

1998-103

1998-104 — Listes révisées de services par satellite admissibles

1998-105

1998-106

1998-107

1998-108

1998-109

1998-110

1998-111 — Appel d'observations sur une demande visant à ajouter le signal de The Miracle Channel aux listes de services par satellite admissibles

1998-112

1998-112-1

1998-113

1998-114

1998-115

1998-116

1998-116-1

1998-117

1998-118

1998-119

1998-120

1998-121

1998-122

1998-123 — Refus de la requête de The Sports Network Inc. visant la modification des exigences relatives à la distribution et à l'assemblage

1998-124

1998-125

1998-126

1998-127

1998-128 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation FM (radio) pour desservir London et la région (Ontario)

1998-129

1998-130

Avis publics Télécom

98-34 — Modifications proposées au règlement sur les droits de télécommunications

Décisions

98-438 à 98-453

98-449-1

98-451-1

98-454 à 98-474

98-475 à 98-483

98-484

98-485 à 98-487

98-488 et 98-489

98-490 à 98-494

98-495 à 98-499

98-500 à 98-514

98-515 à 98-522

98-523 et 98-524

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

BC Gas Utility Ltd. — Méthodologie de conception de droits de point à point — Audience publique

Projet de gazoduc Vector — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Acier plat laminé à froid et acier plat laminé à chaud — Fin de la révision par un groupe spécial

Panneaux de béton — Fin de la révision par un groupe spécial

Raccords de tuyauterie à souder de types à pression et à drainage, renvoi et évent — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Appels n^os AP-97-139 et AP-98-042

Appels

Cartouches de fusils de calibre 12

Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection

Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse — Réexamen des conclusions

Filets — Ouverture d'enquête

Fils produits par filature à anneaux — Expiration du décret d'allégement tarifaire sur les textiles et du décret de remise

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur — Ordonnance

Matériel et logiciel informatiques — Décision
Matériel et logiciel informatiques — Décision
Matériel et logiciel informatiques — Décision

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Expiration des conclusions

Nontissés

Préparation alimentaire pour bébés et jus tamisé — Opinion

Produits de tôle d'acier résistant à la corrosion — Expiration des conclusions

Raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent — Ordonnance

Services de construction — Enquête

Services d'entretien et de réparation — Enquête

Services de garde et autres services connexes — Enquête

Services de nettoyage et d'entretien — Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur — Réexamen des conclusions

Tissus de coton

Tissus et tricots chaîne

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

Tricot trame circulaire jacquard — Ouverture d'enquête

Tubes à cigarettes à bout filtre — Avis

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accords définitifs conclus avec des premières nations du Yukon — Modification de l'annexe C

Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

Ententes d'autonomie gouvernementale des premières nations de Carmacks/Little Salmon et de Selkirk

Résidence du gouverneur général

Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du Canada (1997)

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 14 septembre 1998 dans la circonscription électorale de Sherbrooke (Québec) [Publié dans l'édition spéciale n^o 5 en date du jeudi 24 septembre 1998]

Sénat

Certified General Accountants' Association of Canada

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique—Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Grands Lacs

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978 et apportant une modification connexe

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur la radioprotection

Règlement sur la sécurité nucléaire

Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

Règlement sur l'emballage et le transport

Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II

Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium

Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Règlement sur le soufre dans l'essence

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Solliciteur général, min. du

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des institutions financières

Règlement sur les droits pour les services (Bureau du surintendant des institutions financières)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur les placements minoritaires (banques)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les placements minoritaires (sociétés d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducieet de prêt)

Règlement modifiant le Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement sur la gestion des administrations portuaires

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

Loi sur les ports et installations portuaires publics

Décret soustrayant certains ports publics à l'application de la Loi sur les ports et installations portuaires publics, 1999

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les subventions aux municipalités

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les subventions aux municipalités

Règlement modifiant le Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne

Règlement modifiant les annexes III et IV de la Loi sur les subventions aux munitipalités

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis sur des prix applicables à la santé des animaux, voir la Gazette du Canada n^o 50

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette du Canada n^o 44

AVIS :
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