INDEX

Vol. 132, N^o 51 — Le 19 décembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, reconstruction de la superstructure du pont actuel au-dessus de la rivière Utikuma (Alb.)

Banque Hongkong du Canada, changement de nom

*Compagnie d'Assurance Guardian du Canada, changement de dénomination sociale

Compagnie d'Assurance-Vie CNA du Canada et Continental Assurance Company, entente de transfert et de prise en charge

Dow Chemical Company (The), dépôt de document

*Employers Reassurance Corporation, demande d'ordonnance

FONDATION CANADIENNE DE RECHERCHE FINANCIÈRE, abandon de charte

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La) et Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, lettres patentes de fusion

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nova Chemicals Ltd., dépôt de documents

Parker Point Association, reconstruction du pont Parker Point au-dessus du lac Devil (Ont.)

SOCIÉTÉ DE CHIRURGIE PLASTIQUE McGILL, demande de dissolution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03222

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de janvier 1999

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-019-98 — Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Produits feuillards, feuilles et tôles plats, en acier allié et de carbone, laminés à chaud — Décision

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'avis de publication des prix applicables aux semences

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection — Décision

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

Ententes d'autonomie gouvernementale des premières nations de Carmacks/Little Salmon et de Selkirk

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

*Certified General Accountants' Association of Canada

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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