INDEX

Vol. 132, N^o 49 — Le 5 décembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Administration de l'aéroport international de Vancouver, pont à travée fixe au-dessus du bras central du fleuve Fraser (chenal Morey) [C.-B.]

*Banque Hanil du Canada, changement de nom

Camps Aventure Virtuelle Canada, abandon de charte

Chiles Development Corporation Ltd., pont au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)

*Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

*Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La), avis d'intention

CONSEIL CANADIEN DES ANALYSTES FINANCIERS, INC., abandon de charte

*Employers Reassurance Corporation, demande d'ordonnance

*Financial du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, liquidation et dissolution volontaires

*General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada et Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada (La), lettres patentes de fusion

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La) et Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, lettres patentes de fusion

ORGANISATION NATIONALE DES REPRÉSENTANTS INDIENS & INUIT EN SANTÉ COMMUNAUTAIRE (ONRIISC), changement de lieu du siège social

*Principal Mutual Life Insurance Company, changement de raison sociale

TransCanada PipeLines Limited, groupe de travail sur les droits de 1999

*Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

*Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03212

Permis n^o 4543-2-03213

Permis n^o 4543-2-03214

Permis n^o 4543-2-03215

Permis n^o 4543-2-03217

Permis n^o 4543-2-03218

Permis n^o 4543-2-03221

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-020-98 — Révisions apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences — 1998

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Agrément d'installation de manutention d'hydrocarbures

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Autorisation n^o CDN/5218/X (rév. 0)

Autorisation n^o CDN/5220/X (rév. 0)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-124

1998-125

1998-126

Décisions

98-500 à 98-514

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

BC Gas Utility Ltd. — Méthodologie de conception de droits de point à point — Audience publique

Secrétariat de l'ALENA

Raccords de tuyauterie à souder de types à pression et à drainage, renvoi et évent — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services de construction — Enquête

Services de nettoyage et d'entretien — Enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur — Réexamen des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Certified General Accountants' Association of Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique—Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).