INDEX

Vol. 132, N^o 48 — Le 28 novembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Automotive Parts Sectoral Training Council, abandon de charte

*Baloîse, Compagnie d'Assurances (La), libération d'actif

*Banque Hanil du Canada, changement de nom

*Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

*Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La), avis d'intention

Employers Reassurance Corporation, demande d'ordonnance

*Financial du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, liquidation et dissolution volontaires

*General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada et Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada (La), lettres patentes de fusion

Great-West, compagnie d'assurance-vie (La) et Great-West Life & Annuity Insurance Company, acte d'indemnité en réassurance

Lacombe County, construction routière et installation d'un ponceau dans le lac Gadsby (Alb.)

*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La) et Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, lettres patentes de fusion

Nova Scotia Mussel Farms Inc., installation d'aquaculture dans les eaux du détroit de Northumberland dans la baie de Tatamagouche (N.-É.)

*Principal Mutual Life Insurance Company, changement de raison sociale

UBS Bank (Canada), réduction du capital déclaré

*Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

*Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certains perfluorocarbures (PFC)

Conditions concernant l'importation et la fabrication de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Conditions concernant l'importation et la fabrication d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique (modification)

Demande de renseignements ou essais supplémentaires concernant une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-03216

Permis n^o 4543-2-03219

Permis n^o 4543-2-05979

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce d'Asbestos

Chambre de Commerce de Montréal-Nord

Chambre de commerce Thérèse-de-Blainville

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS CANADA INC. — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Commission canadienne du blé

Entrée en fonction des premiers directeurs élus

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Caissons pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Mise à jour de l'annexe F (annexe 1146)

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque CTC du Canada, lettres patentes

COMMISSIONS

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Conseils hydrographiques internationaux

Réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1998-7-2

1998-7-3

Avis publics

1998-119

1998-120

1998-121

1998-122

1998-123 — Refus de la requête de The Sports Network Inc. visant la modification des exigences relatives à la distribution et à l'assemblage

Avis public Télécom

98-34 — Modifications proposées au règlement sur les droits de télécommunications

Décisions

98-495 à 98-499

Tribunal canadien du commerce extérieur

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

AVIS :
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