INDEX

Vol. 132, N^o 47 — Le 21 novembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Air-Serv International (Canada) Inc., changement de lieu du siège social

*Baloîse, Compagnie d'Assurances (La), libération d'actif

Banque Hanil du Canada, changement de nom

*Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La), avis d'intention

Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada, assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

*Financial du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, liquidation et dissolution volontaires

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada et Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada (La), lettres patentes de fusion

Local Government District of Pinawa (The), sentier piétonnier du patrimoine et du pont suspendu du chenal Pinawa (Man.)

Lutheran Life Insurance Society of Canada et Sons of Norway, avis d'intention

Minnesota Corn Processors, Inc., dépôt de document

Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie (La), assemblée extraordinaire des titulaires de police pour l'approbation de la fusion

*Principal Mutual Life Insurance Company, changement de raison sociale

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE TÉLÉSANTÉ (LA), changement de lieu du siège social

Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de dénomination sociale

165376 Canada Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Échange de terrains : Réserve nationale de faune de Cap-Jourimain (Nouveau-Brunswick)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 4 novembre 1998

Banque du Canada, bilan au 11 novembre 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de décembre 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMBR-004-98 — Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB), 2^e édition

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Bank of East Asia, Limited (The), arrêté pour la détention d'actions

DaimlerChrysler AG, arrêté

DaimlerChrysler AG, arrêté de banque étrangère

Equisure Financial Network Inc., arrêté

ING Canada Inc., arrêté pour la détention d'actions

XSI Corporation, arrêté pour la détention d'actions

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-116

1998-117

1998-118

Décisions

98-449-1 et 98-490 à 98-494

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils produits par filature à anneaux — Expiration du décret d'allégement tarifaire sur les textiles et du décret de remise

Nontissés

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des institutions financières

Règlement sur les droits pour les services (Bureau du surintendant des institutions financières)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt)

AVIS :
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