INDEX

Vol. 132, N^o 46 — Le 14 novembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Baloîse, Compagnie d'Assurances (La), libération d'actif

C.H. Golf Ltd., installations de marina et de brise-lame dans le lac Okanagan (C.-B.)

Canadian Pharmacists Benefits Association, changement de lieu du siège social

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La), avis d'intention

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et The Manufacturers Life Insurance Company (Philippines) Inc., conventions de transfert et de réassurance

Duke Energy Marketing Canada Ltd., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Financial du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, liquidation et dissolution volontaires

Fondation Hôtel-Dieu de Montréal (La), abandon de charte

General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada et Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada (La), lettres patentes de fusion

James-Furman & Company, dépôt de document

Montell USA Inc., dépôt de documents

Principal Mutual Life Insurance Company, changement de raison sociale

Québec, ministère des Tranports du, nouveau ponceau au-dessus de la Petite rivière au Renard (Qué.)

*Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03210

Permis n^o 4543-2-03211

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 octobre 1998

Banque du Canada, bilan au 28 octobre 1998

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-12-98 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Ressources naturelles, min. des

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres n^o NF98-1

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

COMMISSIONS

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Services de garde et autres services connexes — Enquête

Tissus de coton

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

AVIS :
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