INDEX

Vol. 134, N^o 42 — Le 31 octobre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, pont existant au-dessus de la rivière McLeod (Alb.)

Brantford, Corporation of the City of, passerelle à piétons et à canalisations au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

*Colonia Compagnie d'Assurance-Vie, changement de raison sociale

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

Montell USA Inc., dépôt de document

*Scottish Dominion Insurance Company Limited (The), libération d'actif

Swan Valley Sport Fishing Enhancement Inc., installation de régulation des eaux à la décharge du ruisseau Whitefish (Man.)

*UBS Trust (Canada), convention d'achat et de vente

*Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens combattants, min. des

Déclaration — Semaine des Anciens combattants

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement et Loi sur les pêches

Défi de l'an 2000 : le respect des exigences réglementaires

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-017-98 — Réception d'une demande d'exemption temporaire de l'application du plafond concernant le spectre

SMSE-009-98 — Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz (PRA 100-500 MHz)

SMSE-010-98 — Liste des normes applicables au matériel de catégorie II — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-011-98

Projet de Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Projet de Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Normes des organismes d'intervention — 1995

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tubes à cigarettes à bout filtre — Décision

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

Loi sur les sociétés d'assurances

Rhin Réassurance S.A., autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Autorisation n^o CDN/5221/X (rév. 0)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

1998-112

Décisions

98-451-1 et 98-485 à 98-487

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Appels n^os AP-98-139 et AP-98-042

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Règlement sur le soufre dans l'essence

Solliciteur général, min. du

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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