INDEX

Vol. 132, N^o 43 — Le 24 octobre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne de protection médicale, règlement n^o 46

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

*Colonia Compagnie d'Assurance-Vie, changement de raison sociale

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION CHIROPRATIQUE POUR LA RECHERCHE VERTÉBRALE (LA), changement de lieu du siège social

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

John Hancock Leasing Corporation, dépôt de document

John Hancock Mutual Life Insurance Company, dépôt de document

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Ocean Rich Industries, installation de mytiliculture dans la baie Cat (T.-N.)

*Scottish Dominion Insurance Company Limited (The), libération d'actif

Smoky River Coal Limited, pont au-dessus du ruisseau Sheep (Alb.)

Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (La), réduction de capital déclaré

*UBS Trust (Canada), convention d'achat et de vente

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Virginia Electric and Power Company, dépôt de documents

Zurich du Canada, Compagnie d'Indemnité, changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Liste extérieure des substances — Modifications

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 octobre 1998

Banque du Canada, bilan au 14 octobre 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de novembre 1998

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-015-98 — Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de communications personnelles

SMBR-003-98 — Adoption d'une norme pour l'exploitation des systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la bande des fréquences FM

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la gestion des finances publiques

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens — Frais pour le programme de crédit d'impôt pour services de production cinématogra-phique ou magnétoscopique

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Société de Portefeuille ING Canada Inc., arrêté pour la détention d'actions

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-106

1998-107

1998-108

1998-109

1998-110

1998-111 — Appel d'observations sur une demande visant à ajouter le signal de The Miracle Channel aux listes de services par satellite admissibles

Décision

98-484

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Office national de l'énergie

Projet de gazoduc Vector — Audience publique

Secrétariat de l'ALENA

Acier plat laminé à froid et acier plat laminé à chaud — Fin de la révision par un groupe spécial

Panneaux de béton — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Filets — Ouverture d'enquête

Raccords de tuyauterie à souder de types à pression et à drainage, renvoi et évent — Ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du gouverneur général

Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du Canada (1997)

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

AVIS :
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