INDEX

Vol. 132, N^o 42 — Le 17 octobre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ATLANTIC AGRI-PRODUCTS COMPETITIVENESS COUNCIL, abandon de charte

British Columbia, Department of Transportation and Highways of, pont sur la route Duffy Lake, au-dessus de la rivière Birkenhead (C.-B.)

Clearwater No. 99, Municipal District of, remplacement des poutres du pont Prairie Creek au-dessus du ruisseau Prairie et travaux d'enrochement (Alb.)

*Colonia Compagnie d'Assurance-Vie, changement de raison sociale

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Northern Lights No. 22, Municipal District of, ponceau sur le ruisseau Cardinal (Alb.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont n^o 3 de la rivière Miramichi Sud-Ouest au-dessus de la rivière Miramichi Sud-Ouest (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont n^o 5 de la rivière Buctouche au-dessus de la rivière Buctouche (N.-B.)

Paintearth No. 18, County of, ponceau dans le ruisseau Paintearth (Alb.)

*Scottish Dominion Insurance Company Limited (The), libération d'actif

*Société de fiducie financière Choix du Président, lettres patentes

UBS Trust (Canada), convention d'achat et de vente

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05974, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 23 septembre 1998

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Barème des droits pour les services à la navigation maritime

Avis de postes vacants

Commission du droit d'auteur

Conseil canadien des normes

Musée canadien des civilisations

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie — Projet de pipeline d'Alliance — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-7-1

Avis publics

1998-103

1998-104 — Listes révisées de services par satellite admissibles

1998-105

Décisions

98-475 à 98-483

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services d'entretien et de réparation — Enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accords définitifs conclus avec des premières nations du Yukon — Modification de l'annexe C

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Ordre du Canada

AVIS :
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