ÉDITION SPÉCIALE N^o 5, Vol. 132

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 1998

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 14 septembre 1998 dans la circonscription électorale de Sherbrooke (Québec)

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de l'alinéa 192(1)b) de la Loi électorale du Canada, qu'un rapport a été reçu de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription Député

Sherbrooke (Québec) Serge Cardin

Le 23 septembre 1998

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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