INDEX

Vol. 132, N^o 36— Le 5 septembre 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque Nationale du Canada, dividendes

Carrier Lumber Ltd., pont au-dessus d'un affluent de la rivière Missinka (C.-B.)

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord, assemblée générale annuelle

Compagnie d'Assurance-Vie North West du Canada (La), changement de raison sociale

*Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Dofasco Inc., révision judiciaire

FMC Corporation, dépôt de documents

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Great-West, compagnie d'assurance-vie (La) et Great-West Life & Annuity Insurance Company, acte d'indemnité en réassurance

Halifax Regional Municipality, sentier récréatif au bord de l'eau et pont au lac Banook (N.-É.) [Erratum]

Northwood Inc., pont au-dessus du ruisseau February (C.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', ponts de remplacement au-dessus du lac Eleanor et au-dessus de la rivière Big Grassy (Ont.)

Rattling Beach Farm Ltd., site d'aquaculture existant (n^o 1038) dans le bassin d'Annapolis (N.-É.)

Stelco Inc., révision judiciaire

*Union Suisse Compagnie Générale d'Assurances Limitée, libération d'actifs

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05950

Permis n^o 4543-2-05977

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

ATELIER D'USINAGE DUNDEE INC. DUNDEE MACHINING INC. — Retrait du certificat de dissolution

GROUPE GLOBAX INC. — Retrait du certificat de fusion

JENKINS CANADA INC. — Retrait du certificat de dissolution

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-98 — Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

DGRB-003-98 — Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz : propositions de politique et de procédures pour la délivrance de licences

Loi sur les chambres de commerce

Bathurst Board of Trade

Chambre de Commerce de Lacolle

Chambre de commerce du Bic

Pincher Creek and District Chamber of Commerce

Squamish & Howe Sound District Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Byle Foundation (The) — Décret

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

SMSE-008-98

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Delco Remy International, Inc., arrêté pour la détention d'actions

Klingelnberg Corporation (The), arrêté pour la détention d'actions

Pursell Industries, Inc., arrêté pour la détention d'actions

Sinter Metals, Inc., arrêté pour la détention d'actions

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Trust BLC, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie — Ville de Banff

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

1998-92

Décisions

98-354 à 98-367 et 98-369 à 98-395

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Projet de branchement latéral de Saint John — Demande de commentaires sur l'ébauche de la portée de l'évaluation environnementale

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Vérificateur général du Canada, Bureau du

Loi sur le vérificateur général et Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Règlement modifiant le Règlement sur les produits laitiers

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Loi sur le statut de l'artiste

Règlement sur les catégories professionnelles (Loi sur le statut de l'artiste)

Environnement, min. de l'

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)

Revenu national, min. du

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées

Tarif des douanes

Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur certaines opérations des sociétés étrangères

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (dispositifs d'ancrage des chargements de remorque)

AVIS :
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