INDEX

Vol. 132, N^o 34 — Le 22 août 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, réalignement du chenal et pont au-dessus du ruisseau Asplund (Alb.)

Alberta Transportation and Utilities, réalignement du chenal et pont au-dessus du ruisseau Grave (Alb.)

Annapolis Salmon Inc., site aquaculture existant (n^o 1080) dans le bassin d'Annapolis, à Port Wade (N.-É.)

Arctic Aqua-Farm, agrandissement des installations d'élevage de moules bleues situées dans le bras de mer Milan, dans la baie du Pistolet (T.-N.)

Association pour la revalorisation du barachois de Bonaventure, digue en enrochement dans la rivière Bonaventure (Qué.)

Atwater Institute, abandon de charte

Bonnyville No. 87, Municipal District of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Muriel (Alb.)

Burlington Northern & Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord, assemblée générale annuelle

*Chinatrust Commercial Bank, lettres patentes

*Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada, lettres patentes

*Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Compagnie Transcontinentale de Réassurance, libération d'actif

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lac Ste. Anne County, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Kilini (Alb.)

Sparwood, District of, installation d'un pont préfabriqué à poutres à treillis en acier pour cyclistes et piétons sur des piles existantes au-dessus de la rivière Elk (C.-B.)

*Union Suisse Compagnie Générale d'Assurances Limitée, libération d'actifs

Victoria Sea Farms Ltd., site d'aquaculture existant (n^o 1040) dans le bassin d'Annapolis, à Port Wade (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions relatives à l'importation et à la fabrication de substances nouvelles au Canada soupçonnées d'être toxiques

Permis n^o 4543-2-04192

Permis n^o 4543-2-05971

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Changement proposé aux normes

Avis de postes vacants

Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse : Tribunaux de révision

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-86

1998-88

Décisions

98-255 à 98-322

Office national de l'énergie

TransCanada PipeLines Limited — Installations de 1999 — Audience publique

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié aussi dans l'édition spéciale n^o 4, en date du vendredi 14 août 1998)

AVIS :
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