INDEX

Vol. 132, N^o 32 — Le 8 août 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Beth Park Memorial Scholarship Fund (The), abandon de charte

Chinatrust Commercial Bank, lettres patentes

Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada, lettres patentes

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie de chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée des porteurs des débentures permanentes à 5 p. 100 et demande d'approbation d'arrangement à la cour de l'Ontario (Division générale)

*Compagnie de chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée extraordinaire des porteurs du capital-actions et demande d'approbation d'arrangement à la cour de l'Ontario (Division générale)...

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée des porteurs d'obligations de première hypothèque à 4 p. 100 venant à échéance en 2883 et demande d'approbation d'arrangement à la cour de l'Ontario (Division générale)...

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée extraordinaire des porteurs du capital-actions et demande d'approbation d'arrangement à la cour de l'Ontario (Division générale)...

Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée générale annuelle

*Compagnie Transcontinentale de Réassurance, libération d'actif

Crown, Compagnie d'Assurance-Vie, Crown, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, conventions de transfert et de prise en charge

Hartley Bay Band Council, récif de roches sous-marin à la baie de Hartley (C.-B.)

MISSION BILLY GRAHAM REGION DE LA CAPITALE NATIONALE, abandon de charte

Pec-Nord inc., aire d'aquiculture pour la collecte de naissains de pétoncles dans le golfe du Saint-Laurent (Qué.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Maskinongé (Qué.)

Soroptimist Foundation of Canada, changement de lieu du siège social

York, Regional Municipality of, pont de remplacement sur le Queensway au-dessus de la rivière Maskinonge (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03186, modifié

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada et Metropolitan Life Holdings Limited, lettres patentes et autorisation de fonctionnement révisée

Avis de postes vacants

Conseil canadien des relations industrielles

Tribunal canadien des droits de la personne

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-75

1998-76

1998-77

1998-78

1998-79 — Processus révisé d'examen des demandes de licences de nouveaux services de télévision payante et d'émissions spécialisées de langue anglaise

1998-80 — Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio — Émissions des stations de radio commerciales

1998-81 — Projet de Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio — Achat par des titulaires de licences de radio d'actions dans d'autres stations desservant le même marché dans la même langue

Décisions

98-229 à 98-234

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits plats de tôle d'acier laminés à froid — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la gestion des finances publiques

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les prix applicables aux heures supplémentaires

AVIS :
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