INDEX

Vol. 132, N^o 31— Le 1^er août 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque du Canada, règlement administratif n^o 6

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

Canada Malting Co., Ltd., dépôt de document

Canadian Deer and Elk Farmers Association Inc., changement de lieu du siège social

*Compagnie de chemin de fer d’Ontario et Québec, assemblée des porteurs des débentures permanentes à 5 p. 100 et demande d’approbation d’arrangement à la Cour de l’Ontario (Division générale)

*Compagnie de chemin de fer d’Ontario et Québec, assemblée extraordinaire des porteurs du capital-actions et demande d’approbation d’arrangement à la Cour de l’Ontario (Division générale)

*Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée des porteurs d’obligations de première hypothèque à 4 p. 100 venant à échéance en 2883 et demande d’approbation d’arrangement à la Cour de l’Ontario (Division générale)

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée extraordinaire des porteurs du capital-actions et demande d’approbation d’arrangement à la Cour de l’Ontario (Division générale)

Compagnie Transcontinentale de Réassurance, libération d’actif

Dow Chemical Company (The), dépôt de document

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

Greystone Properties Ltd., agrandissement du quai de Canada Place Pier, piliers et quai du centre des congrès Portside et déplacement temporaire du terminus du service Seabus dans le port de Vancouver (C.-B.)

Halifax Regional Municipality, sentier récréatif au bord de l’eau et pont au lac Banook (N.-É.)

Montell USA Inc., dépôt de document

Northwood Inc., pont de composite de béton-acier au-dessus du ruisseau Lion (C.-B.)

Sault Ste. Marie Bridge Company, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Permis n^o 4543-2-03184

Permis n^o 4543-2-05909

Permis n^o 4543-2-05930

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 15 juillet 1998

Banque du Canada, bilan au 22 juillet 1998

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-013-98 — Politique du spectre et dispositions sur l’attribution de licences pour les systèmes fixes d’accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences de 3 400 à 3 700 MHz

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Revenu national, min. du

Loi de l’impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-60-1 — Cadre de politique pour l’introduction de la concurrence dans l’industrie de la distribution par relais satellite — Prorogation de délai

1998-70

1998-71

1998-72 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’entreprises de programmation radiophonique AM pour desservir Montréal (Québec)

1998-73

1998-74

Décisions

98-226 à 98-228

Secrétariat de l’ALÉNA

Feuilles et feuillards de laiton — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse — Expiration des conclusions

Tissus de fils de filaments de polyester

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés
1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’inspection du poisson

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection du poisson

Commission de la capitale nationale

Loi sur la capitale nationale

Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des institutions financières

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations canadiennes pour actes de bravoure (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Patrimoine canadien, min. du

1998-1999 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada
(mise à jour)

AVIS :
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