INDEX

Vol. 132, N^o 27 — Le 4 juillet 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association des collèges communautaires du Canada, lieu du siège social

*Crown, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

House of Holy God (The), changement de lieu du siège social

Maritime Road Development Corporation, pont au-dessus du lac Swan Creek (N.-B.)

Marketing d'énergie HQ inc., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement d'un pont en bois existant au-dessus du ruisseau Lindsay (Sask.)

Sheldon Kennedy Foundation Inc. (The), changement de lieu du siège social

*Vakuutusosakeyhtio Pohjola, changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Avis concernant la confirmation du statut de « substance de la voie 1 » de l'aldrine, du chlordane, du DDT, de la dieldrine, de l'endrine, de l'heptachlore, de l'hexachlorobenzène, du mirex, des BPC, des dibenzo-p-dioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés, et du toxaphène, tel qu'il est déterminé par l'évaluation selon les critères de la voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04181

Permis n^o 4543-2-05969

Permis n^o 4543-2-05970

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 17 juin 1998

Banque du Canada, bilan au 24 juin 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-011-98 — Politique d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 944 à 960 MHz

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification du titre 9

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-60 — Cadre de politique pour l'introduction de la concurrence dans l'industrie de la distribution par relais satellite

1998-61 — Listes révisées de services par satellite admissibles

Décisions

98-165 à 98-194

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

Outils de travail ou de préparation du sol — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Règlement sur la définition de recettes publicitaires

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les parcs nationaux

Règlement modifiant le Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

AVIS :
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