INDEX

Vol. 132, N^o 25 — Le 20 juin 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association des assureurs canadiens, abandon de charte

Bangor & Aroostook Railroad Company, dépôt de documents

Clearwater, Municipal District of, remplacement d'un pont à trois travées au-dessus du ruisseau Lasthill (Alb.)

*Crown, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes

Dow Chemical Company (The), dépôt de document

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Montell USA Inc, dépôt de document

Slocan Group — Mackenzie Operations, pont Manson River au-dessus de la rivière Manson (C.-B.)

Solvay Minerals, Inc., dépôt de documents

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

*Union de Banques Suisses (Canada) et Société de Banque Suisse (Canada), lettres patentes de fusion

*Unione Italiana di Riassicurazione S.p.A., changement de raison sociale

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certains hydrofluorocarbures (HFC) et certains hydrochlorofluorocarbures (HCFC)

Permis n^o 4543-2-05913

Permis n^o 4543-2-05916

Permis n^o 4543-2-05917

Permis n^o 4543-2-05940

Permis n^o 4543-2-05966, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 3 juin 1998

Banque du Canada, bilan au 10 juin 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-010-98 — Politique d'utilisation du spectre proposée pour les réseaux locaux à accès sans fil exempts de licence dans la bande de 5 GHz

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de St-Marc-des-Carrières

Chambre de commerce East Angus Board of Trade

Fort Langley & District Chamber of Commerce

Penticton Chamber of Commerce

Sturgeon Falls District Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

ASSOCIATION CANADIENNE DES CONSEILLERS EN ASSURANCE ET EN FINANCE — Décret

BOARD OF TRADE OF METROPOLITAN TORONTO (THE) — Décret

CPIS Centre for Policy Studies and Informatics — Correction de la dénomination sociale

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-3-1

Avis public

1998-57 — Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne — Appel d'observations

Secrétariat de l'ALÉNA

Préparations alimentaires pour bébés — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions d'appels et désistements d'appels — Avis n^o 98-001

Exploitation des installations gouvernementales — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à la Loi (Publié dans l'édition spéciale n^o 3, en date du mardi 16 juin 1998)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des obtentions végétales

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des obtentions végétales

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Justice, min. de la

Code criminel

Règlement abrogeant certains décrets et un règlement pris en vertu du Code criminel

Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte

Règlement désignant des armes à feu historiques

Règlement désignant des fonctionnaires publics

Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite militaire

AVIS :
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