INDEX

Vol. 132, N^o 22 — Le 30 mai 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Aluminium Ltée, estacades sur la rivière Petite-Décharge et sur la rivière Grande-Décharge (Qué.)

Buchanan Forest Products Limited, pont au-dessus de la rivière Kagiano (Ont.)

*Compagnie d'Assurances-vie La Métropolitaine du Canada et Metropolitan Life Holdings Limited, lettres patentes de fusion

*Ford Life Insurance Company, libération d'actif

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

*Penn Mutual Life Insurance Company (The), libération d'actif

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière aux Canards (Qué.)

*SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE ET D'HYPOTHÈQUE BANQUE LAURENTIENNE, changement de dénomination sociale

*Société de Réassurance des Assurances Mutuelles Agricoles (SOREMA), libération d'actif

*St. Lawrence & Adirondack Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*Trust Société de Banque Suisse, changement de dénomination sociale

Union de Banques Suisses (Canada) et Société de Banque Suisse (Canada), lettres patentes de fusion

Unione Italiana di Riassicurazione S.p.A., changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 1998

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 mai 1998

Banque du Canada, bilan au 13 mai 1998

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

PNWT-001-98 — Demande radio de Telus Mobility Inc

Revenu national, min. du

Tarif des douanes

Tissus de laine

Santé, min. de la

Programme des produits thérapeutiques — Annexe F du Règlement sur les aliments et drogues — Avis aux parties intéressées

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications

canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-44-1 — Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne — Appel d'observations — Corrections à l'annexe intitulée « Télévision canadienne — Indicateurs de rendement choisis

1998-48

1998-49

1998-50

1998-51

1998-52

1998-53

1998-54

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-97-062

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de transports, de voyages et de déménagement — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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