INDEX

N^o 18 — Le 2 mai 1998

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

AKF Corp., dépôt de documents

ASSOCIATION CANADIENNE INDÉPENDANTE DE MARKETING DE GAZ, abandon de charte

Canadian Western Bank, dépôt de document

Citizens Power Sales, demande d’autorisation d’exportation d’électricité vers les États-Unis

CSX Transportation, Inc., dépôt de document

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Heller Financial, Inc., demande de lettres patentes

Jésus Rassemble Son Peuple/Jesus Gathers His People, changement de lieu du siège social

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée annuelle

Maritime Road Development Corporation, pont au-dessus de la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works, pont existant au-dessus de la baie St. Margarets (N.-É.)

Procor Limited, dépôt de documents

Shippers First LLC, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Permis no 4543-2-03197

Permis no 4543-2-03198

Permis no 4543-2-03199

Permis no 4543-2-03200

Permis no 4543-2-03201

Permis no 4543-2-04184

Permis no 4543-2-04185

Permis no 4543-2-05961

Permis no 4543-2-05964

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

DGTP-008-98 — Demande présentée au gouverneur en conseil

Ressources naturelles, min. des

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no NF98-1

Avis de poste vacant

Commission canadienne des grains

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable par catégorie — Ville de Banff

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-32

1998-33

1998-34

1998-35

1998-36

1998-37

1998-38

1998-39 — Renouvellement de licences d’entreprises de radiodiffusion qui doivent expirer en 1998

1998-40 — Examen de certaines ordonnances d’exemption

Décisions

97-527-1 et 98-131 à 98-140

Tribunal canadien du commerce extérieur

Pinceaux et têtes — Expiration de l’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur le Nunavut et Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867

Décret adaptant les règles de droit régissant les premières élections au Nunavut

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi sur la gestion des finances publiques

Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Industrie, min. de l’

Loi sur le droit d’auteur

Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par l’article 17 de la Loi sur le droit d’auteur

AVIS :
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