INDEX

Vol. 132, N^o 15 — Le 11 avril 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne pour le droit à l'avortement, changement de lieu du siège social

Association fédérale des responsables de la sécurité, changement de lieu du siège social

*Banco Central Hispano - Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée annuelle

Ontario, ministère des Transports de l', pont de remplacement North Maple Island au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

Ontario Northland Transportation Commission, remplacement d'un pont au-dessus d'un affluent du ruisseau Chimahagan (Ont.)

RaiLink Canada Ltd., dépôt de document

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Villhoth Jensen & Associates Ltd., nouvelle plateforme d'accès pour traversier-rail dans le havre de Nanaimo, chenal McKay (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03194

Permis n^o 4543-2-03195

Permis n^o 4543-2-03196

Finances, min. des

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Convention entre le Canada et le Royaume du Danemark

Industrie, min. de l'

Loi sur les télécommunications

DGTP-007-98 — Requête présentée au ministre de l'Industrie

Avis de postes vacants

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

98-93 à 98-99

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-98-001

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de la capitale nationale

Loi sur la capitale nationale

Règlement modifiant le Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (N^o 23)

SUPPLÉMENTS

Patrimoine canadien, min. du

1998-1999 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

AVIS :
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