INDEX

Vol. 132, N^o 14 — Le 4 avril 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banco Central Hispano - Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée générale annuelle

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Insurance Crime Prevention Bureau - Service Anti-Crime des Assureurs, abandon de charte

Munich, Compagnie de Réassurance (La) et Les Grands Lacs, Compagnie de Réassurance, convention de réassurance de prise en charge

Pas Lumber Co. Ltd. (The), pont Table River au-dessus de la rivière Table (C.-B.)

Sunrise Fish Farms, installations de mytiliculture existantes et projet d'agrandissement de ces installations dans les passages Woodfords Arm et Sunday Cove (T.-N.)

Westwood Plateau Partnership, reconstruction du barrage au lac Cypress, ruisseau Noons (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05920

Permis n^o 4543-2-05923

Permis n^o 4543-2-05924

Permis n^o 4543-2-05932

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 mars 1998

Banque du Canada, bilan au 25 mars 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

EDP-DDLM-001-98 — Confiscation d'appareils radioélectriques — Michael Courtney Johns

EDP-DDLM-002-98 — Confiscation d'appareils radioélectriques — Michael Courtney Johns

EDP-DDLM-003-98 — Confiscation d'appareils radioélectriques — Michael Courtney Johns

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

SMSE-005-98

SMSE-006-98

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-27

1998-28

1998-29

Décisions

98-91 et 98-92

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

AVIS :
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