INDEX

Vol. 132, N^o 7 — Le 14 février 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American International Assurance Life Company Ltd./La Compagnie D'Assurance-Vie American International Ltée, changement de dénomination sociale

BA Credit Corporation, dépôt de documents

Banque Hongkong du Canada, lettres patentes de constitution

Banque Hongkong du Canada, Société de prêts HongkongBank et Banque National Westminster du Canada, lettres patentes de fusion

Banque Nationale du Canada, assemblée annuelle

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Compagnie d'Assurance Voyageur et La Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance, accord de transfert et de prise en charge

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée semestrielle

CS Resources Limited, pont au-dessus du ruisseau Sunday (Alb.)

CS Resources Limited, ponts au-dessus du ruisseau Unnamed (sans nom) [Alb.]

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Farmer's Commodities Transportation Company, dépôt de document

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

*Grands Lacs, Compagnie de Réassurance (Les), changement de dénomination sociale

Hamm Foundation, changement de lieu du siège social

Hastings, Comté de, pont au-dessus de la rivière Moira (Ont.)

Hydro-Manitoba, déversoir en enrochement traversant la rivière Churchill, marina, installations de pique-nique et formation d'une île existante (Man.)

Joanne G. Beck, réparations au pont au-dessus du ruisseau Camp (Ont.)

Odyssey, société canadienne de réassurance et Sphere Drake Insurance plc (succursale canadienne), convention de prise en charge

Ontario, Ministère des Transports de l', pont de remplacement au-dessus de la rivière Nepewassi (Ont.)

Ontario, Ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière South Nation (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', ponceau du chenal Goat Island au-dessus du chenal Goat Island (Ont.)

*Primmum Compagnie D'Assurance, changement de dénomination sociale

*RHIN RÉASSURANCE S.A., demande d'ordonnance

*Royale du Canada, Compagnie d'Assurance (La), changement de raison sociale

*Royale Vie du Canada (La), compagnie d'assurance limitée, changement de raison sociale

*Sécurité Nationale Compagnie d'Assurance (La), changement de dénomination sociale

Slocan Group — Mackenzie Operations, pont Aley Creek au-dessus du ruisseau Aley (C.-B.)

Slocan Group — Mackenzie Operations, pont Unnamed Creek au-dessus du ruisseau Unnamed (sans nom) [C.-B.]

*Société de placements MD Inc., lettres patentes

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Westbury Canadienne, Compagnie d'Assurance-Vie et La Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance, accord de transfert et de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 1997 — Modification

Permis n^o 4543-2-02881

Permis n^o 4543-2-05894

Permis n^o 4543-2-05895

Permis n^o 4543-2-05896

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, actif et passif au 21 janvier 1998

Banque du Canada, actif et passif au 28 janvier 1998

Banque du Canada, actif et passif au 31 janvier 1998

Tarif des douanes

Invitation à formuler des commentaires sur la proposition d'harmonistation des exigences relatives au transport aux termes de certains tarifs de préférence

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi canadienne sur les sociétés par actions

USHER BOXER & ASSOCIATES INC. / USHER BOXER & ASSOCIÉS INC. — Retrait du certificat de constitution

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-98 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis n^o DGTP-009-97 et l'avis n^o DGRB-007-97

SMSE-001-98

Loi sur les chambres de commerce

Almonte, Ramsay, Pakenham Chamber of Commerce

Chambre de commerce de Normandin

Chambre de commerce de Ste-Germaine du Lac Etchemin

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-8

1998-9

Décisions

98-23 à 98-28

Office national de l'énergie

Projet de pipeline Souris Valley pour le transport de dioxyde de carbone — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Retrait

Avis n^o HA-97-014 — Appels

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

Services de construction — Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquêtes

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

AVIS :
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