INDEX

Vol. 132, N^o 5 — Le 31 janvier 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Buffalo & Pittsburg Railroad, Inc., dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

*Compagnie Trust Bonaventure du Canada / Bonaventure Trust Company of Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie Trust National, lettres patentes de prorogation

Dow Chemical Company (The), dépôt de document

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

*Grands Lacs, Compagnie de Réassurance (Les), changement de dénomination sociale

*John Deere, Compagnie d'assurance du Canada, changement de raison sociale

Locomotive Leasing Associates, L.L.C., dépôt de documents

Montell USA Inc., dépôt de documents

Norrail, Inc., dépôt de documents

*Primmum Compagnie D'Assurance, changement de dénomination sociale

RHIN RÉASSURANCE S.A., demande d'ordonnance

Royale du Canada, Compagnie d'Assurance (La), changement de raison sociale

Royale Vie du Canada, compagnie d'assurance limitée (La), changement de raison sociale

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Waterfound (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Hawkrock (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du lac Murphy (Sask.)

*Sécurité Nationale Compagnie d'Assurance (La), changement de dénomination sociale

Société de placements MD Inc., lettres patentes

9003-5098 Québec inc., deux ponts au-dessus de la rivière Petite Shawinigan (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-03175, modifié

Permis n^o 4543-2-05906

Finances, min. des

Convention entre le Canada et la République d'Islande

Convention entre le Canada et la Suède

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie

Industrie, min. de l'

Nominations

Ressources naturelles, min. des

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres n^o NS97-2 (région de l'île de Sable de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse)

Appel d'offres n^o NS97-3 (région du chenal Laurentien de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse)

Permis de prospection n^o 2358

Avis de postes vacants

Ministère des Pêches et des Océans

COMMISSIONS

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Tarif des droits à percevoir pour l'exécution ou la communication par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décision de la Commission d'appel

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1998-1

1998-1-1

Avis publics

1998-1

1998-2

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Office national de l'énergie

Pipeline Interprovincial Inc. — Ordonnance d'audience OH-1-98 — Programme d'agrandissement Terrace — Phase I

Tribunal canadien du commerce extérieur

Placoplâtre — Ordonnance

Services environnementaux — Décision

Tôles d'acier laminées à froid — Réexamen des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l'

Liste extérieure des substances

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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