INDEX

Vol. 132, N^o 3 — Le 17 janvier 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt de documents

Bombardier Finance Inc., dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Compagnie Trust Bonaventure du Canada / Bonaventure Trust Company of Canada, changement de dénomination sociale

Compagnie Trust National, lettres patentes de prorogation

DJJ Leasing Ltd. et Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*Impériale, compagnie d'assurance-vie (L') et Compagnie d'Assurance-Vie Laurier, lettres patentes de fusion

*John Deere, Compagnie d'assurance du Canada, changement de raison sociale

Mobil Oil Corporation, dépôt de documents

Occidental Chemical Corporation, dépôt de documents

Telegraph Cove Resorts Ltd., travaux d'excavation et d'un enrochement dans l'anse Telegraph (C.-B.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 décembre 1997

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 1997

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'arpentage des terres du Canada

Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Aliments pour bébés — Décision

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Comerica — Canada, lettres patentes

COMMISSIONS

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-97-013 — Appels

Importation de mélanges de produits laitiers — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des noms, etc., des directeurs du scrutin

Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum

Modifications apportées à la Loi

AVIS :
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