1998 - 2009

Pour consulter un numéro de la Partie I, de la Partie II ou de la Partie III de la Gazette du Canada qui a été publié entre 1998 et 2009, veuillez sélectionner l'année appropriée dans la liste ci-dessous.

Le format PDF en ligne de la Gazette du Canada est officiel depuis le 1^er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie I a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie II, le 9 avril 2003 et celui de la Partie III, le 14 mai 2003.

1841 - 1997

Pour accéder à un numéro de la Gazette du Canada qui a été publié avant 1998, veuillez consulter le site Web de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ou une bibliothèque de dépôt.

Veuillez noter que la Direction de la Gazette du Canada travaille en collaboration avec BAC afin de numériser toutes les publications de 1841 à 1997 et de les rendre accessibles au public. Une grande portion de ces publications est maintenant disponible en ligne. Toutefois, vu le nombre élevé de publications, ce travail sera complété d’ici la fin de 2010.